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Brèves juridiques : Qu’est ce que la grosse d’une décision de justice ?

Par Me Aline TELLIER, avocat

« Cher Monsieur, 

J’ai le plaisir de vous adresser la grosse du jugement rendu le 15 septembre 2023 par Madame le Juge aux affaires familiales près le Tribunal de Judiciaire de PARIS … »

Nos clients nous entendent souvent évoquer la « grosse » d’une décision de justice et se questionne à juste titre sur la signification juridique. 

Contenu de l’article :

La grosse d’une décision de justice est le nom donné à la copie d’une décision justice comportant la formule exécutoire.

Et la formule exécutoire, est la mention apposée par le greffier, mention utile afin de faire exécuter la décision de justice par un commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice.

La formule exécutoire est la même partout en FRANCE, à savoir : 

En conséquence la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice , sur ce requis de mettre le présent acte à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis

A l’origine, la dénomination « grosse » fait référence à une période où les documents de justice étaient rédigés à la main et la rémunération du rédacteur était d’autant plus importante que la copie était longue ; d’où l’intérêt d’écrire en grosses lettres.

En pratique, la formule exécutoire se matérialise par un tampon en fin de décision. (cf photographies jointes à l’article)

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Conclusions

La grosse d’un jugement ou de toute autre décision de justice est donc un titre exécutoire. Il faut la conserver précieusement.

Des difficultés dans l’exécution et le respect d’une décision de justice peuvent survenir plusieurs années après le prononcé de la décision.