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Si vous êtes victimes d’agressions sexuelles et de viols

Par Me Gaëlle BLANOT, Avocat associé

L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. »

L’article 222-22 du Code pénal définit l’agression sexuelle comme « Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. »

En outre, selon l’article Article 222-22-2 du même code : « Constitue également une agression sexuelle le fait d’imposer à une personne, par violence, contrainte, menace ou surprise, le fait de subir une atteinte sexuelle de la part d’un tiers ou de procéder sur elle-même à une telle atteinte. »

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Contenu de l’article :

L'aide d'un avocat

L’assistance d’un Avocat dès le début de la procédure vous permettra d’être accompagné et conseillé.

Il pourra vous assister dès le stade du dépôt de plainte puisqu’il peut être présent lors de cette première étape particulièrement éprouvante.

Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’article 10-4 du Code de procédure pénale prévoit en effet qu’ :

« A tous les stades de l’enquête, la victime peut, à sa demande, être accompagnée par son représentant légal et par la personne majeure de son choix, y compris par un avocat, sauf décision contraire motivée prise par l’autorité judiciaire compétente. »

En outre, il est à relever que vous pouvez déposer plainte dans tout commissariat, toute gendarmerie, quelque soit le lieu de l’agression ou de votre domicile, contre une ou plusieurs personnes identifiées ou non identifiées (contre X.).

L’Avocat vous expliquera chaque étape de la procédure pénale et vous accompagnera lors de chacune d’entre elle.

Il veillera au respect des droits de la victime et aux délais de procédure.

La réparation de l'ensemble des préjudices

Votre Avocat veillera également à vous obtenir la réparation intégrale de l’ensemble de vos préjudices

Il est malheureusement fréquent de voir des dossiers de victimes de viols ou d’agressions sexuelles mal indemnisés.

En effet, il est regrettable pour toutes ces victimes de constater trop régulièrement que les dommages et intérêts qui sont alloués sont en réalité forfaitaires et/ sous évalués.

Ne vous contentez pas de peu ! Exigez ce à quoi vous avez droit !

L'indemnisation

 L’indemnisation des victimes d’agressions sexuelles et de viols est spécifique et propre au caractère particulièrement grave de ces infractions.

Elle touche au psychique, au psychologique, au psychiatrique mais aussi à l’intime, à l’estime de soi.

Il est donc indispensable pour toutes ces victimes d’être accompagnées par un Avocat qui maitrise la procédure pénale et la réparation du dommage corporel.

Il est en effet essentiel de maîtriser l’ensemble des différents postes de préjudices et de n’en négliger aucun.

Il est également fondamental pour obtenir une juste indemnisation de maîtriser les différentes étapes de l’expertise qui sera une étape cruciale vers une indemnisation complète.

Notre Cabinet s’entoure, en outre, d’un réseau de professionnels médecins-conseils, ergothérapeutes, notaires pour mener à bien tous nos dossiers. 

Nous apportons à chacun de nos clients écoute, attention et humanité, qualités particulièrement importantes en matière de violences sexuelles.