Qu’est-ce que la médiation familiale ?
Découvrez l’article « La médiation familiale : quesaco ? » de Maître Aline TELLIER – Avocat exerçant en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et médiateur chez Aurore Avocats à Paris – paru dans la Chronique Juridique du journal Val-de-Marne Infos.
Contenu de l’article :
En tant que praticienne du droit, il me semble qu’aujourd’hui, la résolution d’un litige familial ne peut plus être pensée uniquement sous l’angle du procès. La recherche d’une approche amiable doit être envisagée dans chaque dossier que ce soit avant, après ou en parallèle d’une procédure judiciaire et contentieux.
La médiation familiale est l’un des modes alternatifs de règlements de conflits qui s’offre aux familles en difficulté.
Définition
Texte fondateur, l’article 21 de la loi du 8 février 1995 définit la médiation, dont la médiation familiale est une branche, comme : « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. ».
Ainsi, la médiation familiale peut être définie comme un processus original et structuré, axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, par lequel, les médiés – personnes en demande de médiation – vont tenter de trouver une issue amiable à leur conflit, construire ou reconstruire le lien familial et renouer le dialogue et ce par l’intermédiaire d’un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision – le médiateur familial – qui facilite, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, la communication et la gestion de la relation familiale.
La médiation familiale : pour qui ?
Une famille est le couple – amoureux ou parental – mais également les enfants, les petits-enfants, les grands-parents, les oncles et tantes, les cousins et également, les beaux-parents et les familles recomposées…
Aussi, la médiation familiale concerne les couples unis – médiation familiale conjugale – ou séparés – médiation familiale parentale – avec des questions autour de la parentalité, la résidence des enfants, la contribution à l’entretien à l’éducation des enfants, les décisions importantes sur les enfants (choix de l’école, orientation religieuse, médical…).
La médiation familiale peut également traitée de toutes les situations liées à la famille telles :
- les successions et héritages dont la transmission, d’une exploitation ou entreprise familiale,
- l’adoption et notamment lorsque les liens de filiations ne sont pas identiques,
- les liquidations de régimes matrimoniaux, changement de régimes matrimoniaux notamment en cas d’opposition d’un enfant majeur, liquidation et partage d’indivision dans le cadre de dissolution de PACS ou fin de concubinage,
- les problématiques transgénérationnelles : droit de visite des grands-parents, perte d’autonomie d’un parent…
- les familles recomposées et notamment le droit de visite et/ou d’hébergement des beaux-parents,
- l’opportunité ou non d’un placement sous tutelle ou curatelle d’un membre de la famille,
- les difficultés relationnelles parent/adolescent…
Le champ d’intervention de la médiation familiale est donc très vaste et ne doit pas être limité aux questions relatives aux enfants dans le cadre d’une séparation.
Pourquoi la médiation familiale ?
Différentes raisons peuvent pousser des médiés à frapper à la porte d’un médiateur. L’une des premières raisons peut être que le juge aux affaires familiales les a enjoint à participer à un rendez-vous d’information ou encore qu’il s’agisse d’un préalable nécessaire à la saisine du juge. Cependant, ces raisons suffisent rarement à adhérer et à s’investir dans un processus de médiation familiale.
Les situations propices à la médiation familiale sont notamment (liste non exhaustive, ni graduée) :
- Mettre un terme au conflit et non seulement au litige
La décision de justice met fin au litige et non au conflit, ce qui peut conduire à des saisines du juge et des décisions en cascades sans pour autant qu’un minimum de sérénité soit retrouvé au sein de la famille. En effet, le litige est la problématique juridique soumise au juge alors que le conflit est plus global. Le conflit correspond à une opposition d’opinions et d’intérêts juridiques, économiques, relationnels, psychologiques, historiques dont la résolution n’est pas forcément basée sur l’application d’une règle de droit. - Maintenir ou renouer un dialogue familial
La médiation familiale a également pour but de créer ou restaurer un dialogue. En matière familiale, à l’inverse d’autres contentieux, les parties vont devoir se côtoyer après le litige. - Une solution à court délai et un coût maîtrisé
Ce motif n’est pas à négliger dans une période où les juridictions sont saturées. Actuellement, devant le Juge aux affaires familiales à Créteil et hors urgence, il faut environ 11 à 12 mois pour obtenir une date d’audience pour le contentieux hors divorce, environ 6 mois pour obtenir une première date d’audience pour un divorce. Et devant la Cour d’appel de PARIS, il faut environ 18 mois à 2 ans pour obtenir une décision familiale.
A l’inverse, une médiation familiale dure en moyenne 5 à 8 séances. Les rendez-vous sont généralement espacés de 15 jours avec la possibilité de faire une pause.
Une solution globale et personnalisée
Contrairement au juge, le médiateur familial ne tranche pas, ni impose une solution. Il ne prend pas davantage parti. Le médiateur aide les médiés à trouver une solution sur-mesure non en droit mais conforme au droit, homologable, exécutoire et exécutable. Les médiés évitent l’aléa judiciaire. C’est d’ailleurs parce que cette solution amiable a émergé du dialogue que le résultat est mieux accepté par les médiés, ce qui limite les difficultés d’exécution rencontrées avec certaines décisions judiciaires.
Quand ?
La médiation familiale peut intervenir à tout moment soit avant, pendant ou après le temps du procès. Ainsi, la médiation peut être judiciaire, à savoir que le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, les renvoyer vers une médiation. La médiation peut être également conventionnelle, à savoir qu’elle intervient en dehors de toute procédure judiciaire, à l’initiative des familles.
En conclusion, si le conflit peut être un problème au sein d’une famille en souffrance, la médiation familiale peut permettre de transformer le conflit en opportunité. L’opportunité de recréer du lien et du dialogue en sein d’une famille et d’apaiser la situation ; de sorte que le conflit n’est plus inévitablement une fin en soi mais une transition, une étape dans la relation familiale.
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