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Travailler ou voter, faut-il choisir ?

La majorité des salariés bénéficie du repos dominical mais certains doivent parfois travailler le dimanche même si une élection a lieu ce jour-là.

Alors entre travailler et voter, faut-il choisir ? La réponse est non. 

Bien que l’article L.55 du code électoral prévoit que le scrutin « a lieu le dimanche », le code du travail permet aux salariés qui travaillent pendant la tenue des élections de s’absenter pour aller voter sans craindre une sanction.

En effet, lorsque « le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote » (article L.3132-26-1 du code du travail).

Les employeurs sont donc dans l’obligation de permettre aux salariés, qui le souhaitent, d’aller voter pendant leur temps de travail.

Si certains salariés pourraient privilégier le recours à la procuration, cette alternative ne peut pas être leur imposée par l’employeur qui doit prendre « toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche » (article L3132-25-4 alinéa 6 du code du travail).

Qu’est-ce que « toutes mesures nécessaires » ?

Le code du travail ne définit pas ces mesures mais il appartient à l’employeur d’organiser le temps de travail des salariés afin de leur permettre de s’absenter pour aller aux urnes et tous les aménagements sont possibles : commencer plus tard, terminer plus tôt, prévoir une pause dédiée ou encore procéder par roulement.

La loi n’apporte aucune précision concernant le temps laissé au salarié pour aller voter qui est donc laissé à la libre appréciation de l’employeur mais le salarié doit disposer du temps nécessaire à cette fin. 

N’oubliez pas de vérifier votre convention collective qui peut préciser ces « mesures nécessaires » ou de les prévoir par accord d’entreprise notamment lorsque le travail dominical est régulier. 

En revanche, si la durée dominicale de travail du salarié ne concerne qu’une partie des horaires d’ouverture des bureaux de vote, le salarié pourra s’y rendre en dehors de ses heures de travail de sorte que l’employeur ne sera pas tenu de prendre de mesures spécifiques.

Le fait pour le salarié de s’absenter de son poste de travail afin d’aller voter ne constitue pas du temps de travail effectif en conséquence de quoi il ne pourra être rémunéré pendant son absence sauf à ce que son temps d’absence soit rattrapé.

L’employeur pourrait demander au salarié de montrer sa carte électorale tamponnée pour prouver qu’il est bien parti voter mais il convient de préciser que cette mesure n’est pas prévue par les textes.

Enfin, la loi ne prévoit pas de sanction pour l’employeur qui ne permettrait pas à ses salariés de s’absenter pour aller voter mais il lui sera difficile de sanctionner un salarié qui s’est absenté sans autorisation dans ce contexte électoral.

Par Me Lucie FRANCO, avocat