loader image

Politique de confidentialité

Sécurité & protection
des données personnelles (RGPD)

En utilisant le site Internet www.aurore-avocats.fr, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données à caractère personnel de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.

Protection et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et par le Règlement Général sur la Protection des Données n° 679/2016 (RGPD).

Données collectées

La navigation sur le présent site peut conduire à ce que soient recueillies les données personnelles suivantes : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a eu accès au site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP).

Finalité des données collectées

Les données personnelles des utilisateurs ne sont traitées que pour l’améliorer de la navigation du site internet et l’optimisation des fonctionnalités de celui-ci.

Conservation des données collectées

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

Droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela, l’utilisateur est invité à effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à l’adresse suivante :
3 rue Viteau – 94160 Saint-Mandé
ou à contact@aurore-avocats.fr.

Sécurité

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées dans le respect de la législation en vigueur.

Compte tenu des caractéristiques inhérentes à Internet comme moyen de communication, le Cabinet ne peut cependant pas garantir que ces informations, lors d’une transmission sur Internet, ne puissent pas être interceptées par des tiers.

Cookies et autres technologies que nous utilisons

 

Quelle est la durée de vie des cookies ?

Certains cookies sont supprimés lorsque vous terminez votre session et quittez le navigateur. D’autres sont à plus long terme et sont sauvegardés sur votre appareil de sorte qu’ils sont là quand vous revenez sur le site Web.

Cookies persistants : un cookie persistant est stocké sous forme de fichier sur votre ordinateur et y demeure lorsque vous fermez votre navigateur Web. Le cookie peut être lu par le site Web qui l’a créé lorsque vous visitez à nouveau ce site Web. Nous utilisons des cookies persistants pour la personnalisation (voir ci-dessus).

Cookies de session : ils ne sont stockés sur votre ordinateur que pendant votre session Web et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur – ils stockent généralement un identifiant de session vous permettant de naviguer sur un site Web sans avoir à vous connecter à chaque page, mais ils ne recueillent aucune information provenant de votre ordinateur.

Coordonnées du contact

Pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : 3 rue Viteau – 94160 Saint Mandé ; ou à contact@aurore-avocats.fr

Modifications à cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aurore-avocats.fr est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.

Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, Médiateur de la consommation de la profession d’Avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr